Jean Cerez
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Cerez (Jean)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat détaché dans l'emploi fonctionnel de chef d'arrondissement
Groupe:
Arrondissement
date_debut
=
"
2002-01-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000409624
(source JORF)
réintégration
12 Janvier 2002
12/01/2002
De:
Cerez (Jean, Gustave, Henri)
trésorier-payeur général du département de la Sarthe (3e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 2e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (troisième alinéa) du décret no 54-122 du
1er février 1954
modifié
JORFTEXT000000167769
(source JORF)
promotion
09 Octobre 1990
09/10/1990